Suite à l’enquête publique durant l’été 2016 et après des modifications demandées par la direction générale du travail, le dépouillement et l’analyse des contributions issues de cette enquête est achevée.
Un bon nombre de modifications auraient été apportées modifiant le projet mis à l’enquête en 2016. Une commission dont la mission est de valider ce projet de norme révisée devrait se réunir au cours de deuxième trimestre 2017. Reste à savoir si cette nouvelle version de la norme sera remise en enquête publique ?
Il n’en reste pas moins que la norme NF X46-020 révisée ne traite seulement que des immeubles bâtis.
Il faudra donc semble t’il probablement rédiger une ou plusieurs normes complémentaires visant à fixer les règles de l’art pour les repérages amiantes autres que ceux réalisés dans les immeubles bâtis, c’est à dire pour les domaines de l’industrie, des matériels roulants, des navires, des ouvrages d’art, etc…
16 mars 2017