Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

Diagnostic amiante - opérateur de repérage certifié


Avant d’évoquer la durée de validité des diagnostics amiante, il convient de faire un point sur les différentes obligations qui sont imposées par la règlementation. En préambule, il est utile de rappeler que l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante est obligatoire pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Dans quel cas le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Un diagnostic amiante peut être demandé dans différentes situations, il existe donc différents types de diagnostics amiante :

  • Diagnostic amiante en cas de vente
  • Diagnostic amiante partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation,
  • Dossier technique amiante,
  • Diagnostic amiante avant démolition,
  • Diagnostic amiante avant travaux,

Chacun des diagnostics listés ci-dessus impose la recherche de matériaux ou produits, susceptibles de contenir de l’amiante, présents dans des listes distinctes.

Quatre listes (liste A, Liste B, Liste C, tableau A1 de la norme NF X46-020) constituent la base des matériaux à rechercher dans le cadre des différentes missions à réaliser :

DIAGNOSTIC AMIANTE A REALISER PROGRAMME DE REPERAGE DES MATERIAUX OU PRODUIT A RECHERCHER
Diagnostic amiante en cas de vente Liste A + Liste B
Diagnostic Amiante Partie Privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation Liste A
Dossier Technique Amiante Liste A + Liste B
Diagnostic amiante avant démolition Liste C
Diagnostic amiante avant travaux Tableau A1 de la norme NF X46-020

 

Quelle est la durée de validité des diagnostics amiante ?

Les différentes obligations réglementaires imposant un diagnostic amiante sont issues du Code de la Santé Publique et du Code du travail. Aucun de ces deux codes ne fixe de durée de validité pour les diagnostics amiante.

L’analyse de la réglementation en vigueur nous amène néanmoins à compléter cet état de fait.

Pour les 3 repérages réalisés sur la base des listes A, et A+B (vente, DAPP, constitution du DTA), le Code de la Santé Publique impose dans le cadre de ces diagnostics de procéder à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante. Cette évaluation peut conduire à différents résultats selon que le matériau ou produit concerné est en bon ou mauvais état :

L’état de conservation d’un matériaux ou produit de la LISTE A peut imposer selon les cas les obligations suivantes :

  • Score 1 : Faire réaliser un contrôle périodique de l’état de conservation tous les 3 ans.
  • Score 2 : Faire réaliser une mesure d’empoussièrement visant à rechercher les fibres d’amiante présente dans l’air ambiant à l’intérieur des locaux.
  • Score 3 : Faire réaliser des travaux de retrait de l’amiante

 L’état de conservation d’un matériaux ou produit de la LISTE B peut imposer selon les cas les recommandations suivantes :

  • EP – Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas.
  • AC1 – Mettre en place une action corrective de niveau 1
  • AC2 – Mettre en place une action corrective de niveau 2

Les obligations issues des repérages évoquées sommairement ci-dessus sont donc de nature à imposer une mise à jour du diagnostic amiante.

Même si aucune validité n’est fixée par la réglementation, il est utile de faire procéder à un nouveau diagnostic amiante lorsque des travaux de retrait ont été réalisés afin de supprimer la présence d’amiante notifiée dans le rapport précédent. Ce sera également le cas lorsqu’un matériau ou produit doit faire l’objet d’un contrôle périodique.

Pour les immeubles à usage autre que l’habitation (immeuble de bureaux ou locaux commerciaux par exemple), c’est le Dossier Technique Amiante (DTA) comportant notamment une fiche récapitulative qui doit être tenu à jour par le propriétaire. Le DTA doit faire l’objet d’une mise a jour à l’occasion de travaux de retrait d’amiante ou de l’évaluation périodique de l’état de conservation.

Il est à noter qu’à l’issue des travaux de retrait d’amiante la réglementation impose de faire réaliser, par un opérateur certifié Amiante Mention, un examen visuel visant à vérifier la bonne exécution des travaux de retrait et l’absence de résidus d’amiante dans la zone objet des travaux.

S’AGISSANT DES DIAGNOSTICS AMIANTE AUTRES (avant travaux ou démolition) :

Pour le diagnostic amiante avant démolition, aucune validité ne se justifie dans la mesure où aucun état de conservation n’est réalisé et que l’immeuble bâti doit être démoli.

Pour le diagnostic amiante avant travaux, aucune validité ne se justifie dans la mesure où aucun état de conservation n’est réalisé. Il convient de garder à l’esprit que ce diagnostic est limité à la recherche d’amiante dans les locaux objets des travaux et sur les matériaux ou produit concernés par les travaux.

En cas de vente, peut-on réutiliser un diagnostic réalisé lorsque l’on a acheté le bien ?

Nous conseillons de faire établir un nouveau diagnostic amiante à chaque vente afin que celui-ci soit commandé par le propriétaire vendeur, et afin de s’assurer que d’éventuels travaux de rénovation n’aient pas mis à jour des matériaux ou produits non visibles lors de la réalisation du diagnostic amiante précédent.

De plus, la réglementation ayant évoluée ces dernières années, il est obligatoire de faire établir un nouveau diagnostic amiante dés lors que le dernier ayant été réalisé est antérieur à l’année 2013.




2 mai 2019