Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires

L’arrêté du 20 décembre 2017 définit le modèle de la grille d’évaluation et le contenu attendu du rapport de repérage prévus à l’article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

L’annexe 1 du présent arrêté fixe la grille d’évaluation à partir de laquelle doit être réalisée la vérification de l’état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d’amiante à bord des navires.

L’annexe 2 du présent arrêté fixe le modèle  de rapport de repérage à établir par navire par l’organisme accrédité chargé du repérage.

La liste indicative des matériaux ou produits contenant de l’amiante à bord des navires est la suivante :

Structure et/ou équipement du navireParties des composants à vérifier ou à sonder
Arbres d’héliceGarniture de la bride des tuyautages hydrauliques à basse pression
Garniture de l’enveloppe
Embrayage
Garniture de frein
Tubes d’étambot synthétiques
Moteur dieselGarniture de la bride des tuyautages
Matériau de calorifugeage pour les tuyauteries de combustible
Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d’échappement
Matériau de calorifugeage pour la turbosoufflante
Moteur à vapeurMatériau de calorifugeage pour l’enveloppe
Garniture des brides de tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d’échappement et du circuit de purge
ChaudièreIsolation dans la chambre de combustion
Garniture de la porte de l’enveloppe
Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d’échappement
Joint du trou d’homme
Joint du trou d’inspection
Garniture de l’écran de protection du ramoneur et d’autres orifices
Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d’échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge
Matériau de calorifugeage pour les tuyautages et vannes du circuit de vapeur, du circuit d’échappement, du circuit à combustibles et du circuit de purge
Économiseur de gaz d’échappementGarniture de la porte de l’enveloppe
Garniture du trou d’homme
Garniture du trou d’inspection
Garniture de l’écran de protection du ramoneur
Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d’échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge
 
Incinérateur
 
Garniture de la porte de l’enveloppe
Garniture du trou d’homme
Garniture du trou d’inspection
Matériau de calorifugeage pour le circuit d’échappement
Machines auxiliaires (pompe, compresseur, épurateur d’huile, grue)Garniture de la porte et de la vanne de l’enveloppe
Garniture du presse-étoupe
Garniture du frein
Échangeur de chaleurGarniture de l’enveloppe
Garniture du presse-étoupe de la vanne
Matériau de calorifugeage et isolation
VanneGarniture du presse-étoupe de la vanne, garniture lamellaire de la bride des tuyautages
Joint de la bride à haute pression et/ou à température élevée
Tuyaux, conduitsMatériau de calorifugeage et isolation
Citernes (citernes à combustible, citernes à eau chaude, condenseurs), autres équipements (filtres pour combustibles, filtre pour huile de graissage)Matériau de calorifugeage et isolation
Matériel électriqueMatériau d’isolation
Amiante en suspension dans l’atmosphèreMurs, plafonds
Plafonds, sols et murs dans les locaux d’habitationPlafonds, sols, murs
Porte d’incendieGarniture, construction et isolation de la porte d’incendie
Dispositif à gaz inerteGarniture de l’enveloppe, etc.
Dispositif de climatisationGarniture lamellaire, matériau de calorifugeage pour les tuyaux et les joints flexibles
DiversCordages
Matériaux d’isolation thermique
Écrans pare-feu/ignifugation
Isolation des locaux/des conduits
Matériaux des câbles électriques
Garnitures de frein
Carreaux pour sol/sous-couche de pont
Joints de la bride assurant l’étanchéité à la vapeur/à l’eau/à l’air
Adhésifs/mastics/produits d’apport
Insonorisation
Produits en plastique moulé
Mastic d’étanchéité
Garniture de conduit/de vanne
Garniture de traversée de cloison électrique
Boîtes de soufflage des disjoncteurs
Inserts des supports de tuyauterie
Protections de l’atelier de soudage/protections contre les brûlures
Couvertures d’incendie/vêtements de protection/matériel de lutte contre l’incendie
Matériaux de ballastage

Pour télécharger l’arrêté du 20 décembre 2017




2 janvier 2018