L’arrêté du 20 décembre 2017 définit le modèle de la grille d’évaluation et le contenu attendu du rapport de repérage prévus à l’article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.
L’annexe 1 du présent arrêté fixe la grille d’évaluation à partir de laquelle doit être réalisée la vérification de l’état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d’amiante à bord des navires.
L’annexe 2 du présent arrêté fixe le modèle de rapport de repérage à établir par navire par l’organisme accrédité chargé du repérage.
La liste indicative des matériaux ou produits contenant de l’amiante à bord des navires est la suivante :
Structure et/ou équipement du navire | Parties des composants à vérifier ou à sonder |
Arbres d’hélice | Garniture de la bride des tuyautages hydrauliques à basse pression |
Garniture de l’enveloppe | |
Embrayage | |
Garniture de frein | |
Tubes d’étambot synthétiques | |
Moteur diesel | Garniture de la bride des tuyautages |
Matériau de calorifugeage pour les tuyauteries de combustible | |
Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d’échappement | |
Matériau de calorifugeage pour la turbosoufflante | |
Moteur à vapeur | Matériau de calorifugeage pour l’enveloppe |
Garniture des brides de tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d’échappement et du circuit de purge | |
Chaudière | Isolation dans la chambre de combustion |
Garniture de la porte de l’enveloppe | |
Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d’échappement | |
Joint du trou d’homme | |
Joint du trou d’inspection | |
Garniture de l’écran de protection du ramoneur et d’autres orifices | |
Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d’échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge | |
Matériau de calorifugeage pour les tuyautages et vannes du circuit de vapeur, du circuit d’échappement, du circuit à combustibles et du circuit de purge | |
Économiseur de gaz d’échappement | Garniture de la porte de l’enveloppe |
Garniture du trou d’homme | |
Garniture du trou d’inspection | |
Garniture de l’écran de protection du ramoneur | |
Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d’échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge | |
Incinérateur | Garniture de la porte de l’enveloppe |
Garniture du trou d’homme | |
Garniture du trou d’inspection | |
Matériau de calorifugeage pour le circuit d’échappement | |
Machines auxiliaires (pompe, compresseur, épurateur d’huile, grue) | Garniture de la porte et de la vanne de l’enveloppe |
Garniture du presse-étoupe | |
Garniture du frein | |
Échangeur de chaleur | Garniture de l’enveloppe |
Garniture du presse-étoupe de la vanne | |
Matériau de calorifugeage et isolation | |
Vanne | Garniture du presse-étoupe de la vanne, garniture lamellaire de la bride des tuyautages |
Joint de la bride à haute pression et/ou à température élevée | |
Tuyaux, conduits | Matériau de calorifugeage et isolation |
Citernes (citernes à combustible, citernes à eau chaude, condenseurs), autres équipements (filtres pour combustibles, filtre pour huile de graissage) | Matériau de calorifugeage et isolation |
Matériel électrique | Matériau d’isolation |
Amiante en suspension dans l’atmosphère | Murs, plafonds |
Plafonds, sols et murs dans les locaux d’habitation | Plafonds, sols, murs |
Porte d’incendie | Garniture, construction et isolation de la porte d’incendie |
Dispositif à gaz inerte | Garniture de l’enveloppe, etc. |
Dispositif de climatisation | Garniture lamellaire, matériau de calorifugeage pour les tuyaux et les joints flexibles |
Divers | Cordages |
Matériaux d’isolation thermique | |
Écrans pare-feu/ignifugation | |
Isolation des locaux/des conduits | |
Matériaux des câbles électriques | |
Garnitures de frein | |
Carreaux pour sol/sous-couche de pont | |
Joints de la bride assurant l’étanchéité à la vapeur/à l’eau/à l’air | |
Adhésifs/mastics/produits d’apport | |
Insonorisation | |
Produits en plastique moulé | |
Mastic d’étanchéité | |
Garniture de conduit/de vanne | |
Garniture de traversée de cloison électrique | |
Boîtes de soufflage des disjoncteurs | |
Inserts des supports de tuyauterie | |
Protections de l’atelier de soudage/protections contre les brûlures | |
Couvertures d’incendie/vêtements de protection/matériel de lutte contre l’incendie | |
Matériaux de ballastage |
Pour télécharger l’arrêté du 20 décembre 2017
2 janvier 2018