Repérage et diagnostic amiante – A quand la parution de la norme amiante NF X46-020 ?

Mise en chantier depuis plus de deux ans la norme amiante NF X 46-020 révisée à pour objectif de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérages amiante suivantes :

  • Diagnostic amiante avant démolition,
  • Diagnostic amiante avant travaux,
  • Diagnostics amiante (liste A et liste B) définis dans le Code de la Santé Publique.

Après plusieurs mois d’échanges et de discussions, le projet de norme a été placé en phase d’enquête publique en juillet 2016. Le dépouillement et l’analyse des remarques faites à l’issue de cette phase sont désormais terminés tout comme l’intégration de différentes remarques émises par la DGT (direction générale du travail – Ministère du Travail).

La Loi Travail adoptée le 21 juillet 2016 ayant introduit l’obligation de repérage amiante avant travaux via l’article L.4412-2, vient récemment d’être complétée par le décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage amiante avant travaux.

S’agissant de la future norme NFX 46-020, une dernière réunion se tiendra le 13 juin 2017 à Paris, et sauf contre ordre, la publication de la version révisée de ce document très attendu devrait se faire très prochainement avec une entrée en application au 30 septembre 2017. Durant cette période transitoire, c’est la norme dans sa version antérieure (Décembre 2008) qui restera applicable.

Il ne manque donc plus que l’arrêté qui viendra fixer les modalités d’application et la norme amiante révisée pour que l’arsenal réglementaire et normatif soit complet.

Reste à savoir entre la norme ou l’arrêté amiante avant travaux à paraître quel texte sera publié en premier !

Selon nos informations la publication de la norme relative au diagnostic amiante pourrait voir sa nouvelle version publiée en juillet 2017. L’arrêté amiante avant travaux pourrait  quant à lui être publié au 1er semestre 2018.




6 juin 2017