Norme amiante : l’année 2020 aura vu la publication de plusieurs normes traitant du sujet de l’amiante.
2021 sera l’année de la rédaction d’un fascicule documentaire sur l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante pour lequel des travaux de normalisation viennent d’être lancés. Paraîtra début 2021 la norme révisée NF X46-021 sur l’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage.
Publication en Août 2017 – NF X46-020 – Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité – Mission et méthodologie.
Publication en Janvier 2019 – NF X46-101* – Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes – Mission et méthodologie.
Publication en Juillet 2019 – NF X46-100 – Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité – Mission et méthodologie.
Publication en Octobre 2019 – NF F01-020* – Applications ferroviaires – Repérage amiante – Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire.
Publication en Mars 2020 – Norme NF L80-001 – Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs,
Publication en Octobre 2020 – Fascicule de Documentation FD X46-041 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
Publication en Novembre 2020 – Norme NF X 46-102 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers.
Publication en prévue début 2021 – Norme NF X 46-021 – Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l’amiante.
*norme d’application obligatoire consultable gratuitement sur le site de l’AFNOR
Dans la suite logique du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et prévue pour venir compléter l’arrêté relatif au domaine d’application des aéronefs, la norme NF L80-001 a été publiée en Mars 2020. Cette norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage :
La norme s’applique également au démantèlement d’aéronef ou d’équipements d’aéronef (lorsque la documentation technique n’apporte pas d’informations suffisantes au donneur d’ordre sur les équipements, pièces, composants ou ingrédients susceptibles de contenir de l’amiante et concernés par les travaux programmés).
Cette norme précise :
Cette norme s’applique à l’ensemble des aéronefs et équipements d’aéronef avionnés et non avionnés, civils ou d’État, en service ou hors service et aux équipements solidaires et optionnels installés à bord, faisant l’objet de travaux sur le territoire français.
D’application obligatoire, cette norme est consultable gratuitement sur le site de l’AFNOR à condition de disposer d’un compte et de s’identifier.
Après plusieurs mois de réflexion et d’échanges au sein de différents groupes de travail, le FD X46-041 est disponible à l’achat sur le site de l’Afnor depuis octobre 2020.
Ce document, ayant pour objet d’expliciter certains point de la norme NF X46-020 (repérage amiante) parue en Août 2017, apporte des précisions sur :
Ce fascicule a le mérite d’essayer d’éclaircir certains points de la norme, et devrait permettre aux opérateurs de repérage d’améliorer leur méthodologie et leur faciliter l’élaboration d’une stratégie de prélèvement d’échantillons.
Dans la suite logique du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et prévue pour venir compléter l’arrêté relatif au domaine d’application des autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, la norme NF X46-102 a été publiée en Novembre 2020. Cette norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage :
Les remblais, les bétons hydrauliques (matériaux traités au ciment ou au liant routier) , les matériaux non liés par un liant (sauf ballasts et pierres ornementales) tout comme les repérages de l’amiante dans les immeubles bâtis, les installations industrielles, les navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l’amiante a pu être utilisé, ni aux sols et roches en place sont exclus du domaine d’application du présent document qui font l’objet de normes spécifiques.
Annexe A : Descriptif des sondages et analyses à effectuer dans les structures de voies piétonnes, cyclables, routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires
Annexe B : Descriptif des sondages et analyses à effectuer pour les canalisations et réseaux
Annexe C : Descriptif des sondages et analyses à effectuer pour les ouvrages d’art et génie civil
Ce document précise :
Paraîtra très prochainement une nouvelle version de la norme NF X46-021 sur l’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage, ainsi que la norme NF X46-035 sur le diagnostic plomb avant travaux.
2021 sera également l’année de la rédaction d’un fascicule documentaire sur l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante pour lequel des travaux de normalisation viennent d’être lancés.
La NF X 46-021 dans sa version d’Août 2010 n’était plus adaptée aux obligations réglementaires en vigueur. Le dépouillement de l’enquête publique étant désormais achevé, cette nouvelle version de la norme devrait paraître au début de l’année 2021.
Les principales nouveautés à découvrir dans cette version seront :
Le projet de norme Afnor NF X 46-035, intitulé «repérage plomb – a été achevé fin 2020.
Cette norme devrait être publiée au début de l’année 2021.
Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâtis définira :
Cette norme précise également le rôle des différents acteurs, et notamment le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission.
Le code du travail et la norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Le seuil défini par le Code de la Santé Publique pour la réalisation du CREP ne s’applique pas au diagnostic plomb avant travaux. Il appartiendra donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui seront communiqués dans le rapport de diagnostic.
4 janvier 2021