Repérage et diagnostic amiante

L’opérateur de repérage, le diagnostic amiante

L’opérateur réalisant une mission de repérage ou diagnostic amiante doit :

  • Être certifié selon les modalités définies par l’arrêté compétence du 25 juillet 2016.
  • Être assuré.

Il est à noter l’obligation de disposer d’une certification avec mention pour établir un diagnostic amiante avant démolition ou un examen visuel après travaux de retrait. L’attestation de compétence de la personne ayant réalisé le diagnostic doit systématiquement figurer dans le rapport de repérage qui est remis au client

En fonction de la mission qui lui est confiée, l’opérateur  recherchera la présence d’amiante dans différents matériaux et produits des listes A, B et C (annexe 13-9 du code de la Santé Publique). Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des obligations réglementaires en matière de diagnostic amiante.

Issues du code de la santé publique et du code du travail, les  obligations réglementaires relatives aux repérages s’appliquent aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 (Article R 1334-14 du Code de la santé publique).

Que ce soit un immeuble collectif d’habitation (parties privatives ou parties communes), une maison individuelle, un local tertiaire, tous les types d’immeubles sont concernés par ces différentes obligations.

Avant la réalisation de travaux dans un bâtiment (projets de rénovation ou de réhabilitation, d’entretien, ou de maintenance, etc…), le donneur d’ordre doit faire rechercher la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et faire établir, par un professionnel qualifié et assuré pour ce type de mission, un diagnostic amiante avant travaux.

Avant la démolition d’un immeuble bâti, les propriétaires doivent faire réaliser un repérage amiante avant démolition (diagnostic amiante) des matériaux et produits de la liste C (définie dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique). Cette recherche porte également sur tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante dont l’opérateur aurait connaissance.

En dehors des obligations de repérages amiante avant travaux ou avant démolition, il existe également des obligations pour les propriétaires d’immeubles bâtis de faire réaliser des diagnostics amiante utiles dans le cadre de la gestion courante des bâtiments, à savoir :

  • Dossier Amiante Partie Privative (DAPP),
  • Dossier Technique Amiante (DTA),
  • Diagnostic amiante avant la vente d’un immeuble bâti.

Synthèse des diagnostics et repérages amiante obligatoires

diagnostic amiante

DIAGNOSTIC AMIANTE VENTE, DAPP, DTA

Les différentes phases d’un repérage Liste A (DAPP) ou Liste A+B (VENTE OU DTA) sont :

  • Recherche de la présence de matériaux et produits de la liste A et/ou B accessibles sans travaux destructifs ;
  • Identification et localisation des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante ;
  • Évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION

Les différentes phases d’un repérage Liste C sont :

  • Recherche de la présence de matériaux et produits de la liste C avec travaux destructifs.
  • Identification et localisation des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante.

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

Les différentes phases d’un repérage amiante avant travaux sont :

  • Définir les composants de la construction impactés directement ou indirectement par les travaux dont le programme (nature des travaux) et le périmètre (locaux concernés) doivent impérativement être communiqués par le maître d’ouvrage avant le début de la mission.
  • Recherche de la présence de matériaux et produits de la liste fixée par l’annexe A1 issue de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 (en cours de révision).
  • Identification et localisation des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante ;