Objectifs de l’examen visuel après travaux
L’examen ou contrôle visuel est l’un des éléments clé du processus de réception d’un chantier de retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante. A l’achèvement de travaux de désamiantage ou d’encapsulage et avant restitution des locaux, le propriétaire d’un bâtiment (maître d’ouvrage) doit faire réaliser un examen visuel des surfaces traitées par un opérateur de repérage certifié.
L’objectif est de s’assurer que les travaux de retrait ont été réalisés conformément au contrat de travaux.
Quels matériaux sont concernés ?
Cet examen visuel porte sur les composants de la construction cités à l’annexe 13-9 du code de la santé publique et concerne les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond) et de la liste B (conduits en amiante ciment, panneaux en amiante ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc, …) lorsque ces travaux sont effectués à l’intérieur des bâtiments.
Nous recommandons également de faire réaliser cet examen visuel après retrait de tout autre matériau ou produit contenant de l’amiante (colle bitumineuse, peinture, joint, mastic, etc, …) afin de garantir la sécurité des personnes amenées à réoccuper les locaux ou à effectuer des travaux à l’issue des opérations de désamiantage.
Déroulement de la mission d’examen visuel
Cette mission d’examen visuel se déroule en deux étapes :
- LA PREMIÈRE ÉTAPE d’examen visuel à lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement « de 1ère restitution» ; c’est une étape essentielle pour la détection de résidus à l’issue de laquelle l’entreprise doit remédier aux remarques ou non conformité sur toute la zone de retrait.
- LA DEUXIÈME ÉTAPE a lieu après dépose du confinement et doit être réalisée par le même technicien.
- Toute non-conformité notifiée lors de la 1ère ou 2ème étape donne lieu à une visite complémentaire, et ce tant que la non-conformité n’est pas levée.
Les dispositions techniques de réalisation de l’examen visuel des surfaces traitées sont définies par la norme NF X46-021.
Les intervenants
LE MAITRE D’OUVRAGE : commande les travaux, choisit les intervenants en s’assurant de leur compétence et de leur qualification de ceux-ci. Il doit vérifier l’objet et la validité des certifications des entreprises de désamiantage et de l’opérateur d’examen visuel qu’il souhaite choisir. Au-delà du simple respect d’une obligation réglementaire, la réalisation de cette mission d’examen visuel, dont le rapport de constat doit être intégré au Dossier Technique Amiante, est une garantie pour le maitre d’ouvrage de restituer aux occupants des locaux conformes aux exigences du Code de la santé Publique.
L’ENTREPRISE DE DÉSAMIANTAGE : réalise les travaux de retrait et doit être certifiée par un des trois organismes certificateur existant actuellement (Afnor certification, Qualibat ou Global).
L’OPÉRATEUR DE REPÉRAGE : réalise la mission d’examen visuel, il doit être certifié au niveau mention (à compter du 1er juillet 2017) pour réaliser cette mission. Attention au choix des opérateurs qui ne sont pas tous certifiés pour réaliser ce type de mission.
